" Madame le Maire, Monsieur le Maire,

J’ai souhaité m’adresser directement à vous, élue ou élu de la République, en raison d’une décision grave, à laquelle il me semble que nous devons réfléchir, comme représentants du peuple et comme citoyens.

Le 1er juillet dernier est paru au Journal Officiel un décret (n° 2008-632 du 27 juin 2008) que vous pouvez consulter directement à l’adresse internet suivante : www.journal-officiel.gouv.fr.

Ce décret décide la création d’un fichier informatisé, centralisé, national, dénommé EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) destiné au recueil d’informations confidentielles, à caractère personnel, sur deux séries de personnes.

Une première catégorie concerne des profils de délinquants, notamment dans des organisations ou des bandes. Cette catégorie a donné lieu à discussion en raison de l’ampleur de ce fichier qui peut concerner des mineurs jusqu’à l’âge de treize ans. Cette discussion est fondée mais elle n’est pas l’objet de ce courrier.

La deuxième catégorie de personnes concernées par ce fichage est l’ensemble des Français qui exercent un mandat électoral, en ont exercé un, ou ont même simplement été candidates à un mandat. Sont également en cause les responsables syndicaux, économiques, sociaux ou religieux.

Comme vous le verrez en lisant ce texte, les adresses personnelles, les numéros de téléphone, les adresses électroniques, les signes physiques particuliers, l’ immatriculation des véhicules, les informations fiscales et patrimoniales, et toutes les données relatives à l’entourage, aux relations personnelles seront désormais fichés à l’intention du Gouvernement, de ses représentants ou des différents services de police. Plus outrageant encore : on annonce (communiqué de la CNIL du 2 juillet 2008, consultable sur le site www.cnil.fr ) que les données concernant l’ orientation sexuelle ou la santé pourront être enregistrées «  de manière exceptionnelle » (sic).

Chacun mesure la gravité d’une telle décision. Nous devons en particulier nous poser plusieurs questions :

• Qu’est ce qui peut justifier, dans une démocratie, que l’on fiche ainsi, en recueillant des données confidentielles, les élus, les anciens élus, les candidats aux élections, les responsables économiques, sociaux, syndicaux et religieux ? Les élus du peuple, les animateurs de la vie sociale, indispensables à la vie d’une démocratie, devraient au contraire être protégés à l’égal des autres citoyens contre toute atteinte à la vie privée.

• Mesure-t-on bien quelle arme d’influence on met entre les mains des pouvoirs, présents et à venir, dès l’instant qu’ils disposeront, en quelques clics, de tout ce qui concerne la vie privée, personnelle, familiale, parfois intime, des candidats et des élus ?

• Dans quel type de société nous amènera-t-on si nous acceptons que de telles pratiques soient permises et favorisées ?

Pouvons-nous, comme élus et comme citoyens, accepter sans rien faire une pareille dérive ? Pour moi, en tout cas, la réponse est non.

C’est pourquoi j’ai décidé de saisir le Conseil d’État. D’autres responsables ou d’autres associations vont le faire aussi.

Mais j’ai la conviction que seul un mouvement de refus républicain peut faire barrage à une décision déjà prise. Un recours au Conseil d’État aurait un poids accru s’il était appuyé par un grand nombre d’élus ou d’anciens élus, sans distinction de fonctions ou d’étiquettes politiques, qui viendraient se joindre à ce recours (1).

Si vous partagez cette inquiétude, et si une pareille démarche républicaine vous paraît justifiée, je vous propose de consulter sur notre site Internet tous les documents, le texte des recours que nous avons déposés, et d’y indiquer éventuellement votre volonté de les soutenir. Nous avons aussi ouvert une boîte postale.

L’adresse du site est : www.lesdemocrates.fr (rubrique : recours edvige) ; la boite postale est « Recours BP 2 Assemblée nationale 75355 Paris  7 SP».

Je crois profondément qu’il est des risques que les Républicains, quelle que soit la diversité de leurs opinions politiques, ne peuvent pas accepter. C’est l’objet de cette démarche. Je vous remercie de l’attention que vous aurez portée à ce courrier et vous prie de croire à mes sentiments chaleureux."
 

   François BAYROU